Bulletin N°75 de Février 2011

Le saviez-vous ?

La question du mois prochain

Voici la question du mois prochain. Un ingénieur qui fait cession de ses biens ou contre qui une ordonnance de faillite a été prononcée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, L.R.C. 1985, c. B-3 devient-il automatiquement inhabile à exercer la profession et perd-il son statut de membre de l’Ordre ?

Pour connaître la réponse à cette question, lisez la prochaine édition de votre Bulletin aux membres.

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