Bulletin N°68 d'Août 2010

Le saviez-vous ?

Travaux dangereux pour la sécurité publique : qui faut-il informer ?

LA QUESTION DU MOIS : « Travaux dangereux pour la sécurité publique : qui faut-il informer ? »

RÉPONSE : La réponse est, selon le cas, les responsables des travaux ou l’Ordre des ingénieurs du Québec.

DISCUSSION :

L’article 2.03 du Code de déontologie des ingénieurs1 impose une obligation déontologique à l’ingénieur qui croit que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, d’informer les responsables des travaux ou l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Il est souhaitable que l’ingénieur avertisse d’abord les responsables des travaux, soit son employeur, le propriétaire, le client ou, si le responsable ne peut être identifié, une autorité publique ayant juridiction sur lesdits travaux (par exemple : la CSST, la Régie du bâtiment du Québec, une municipalité, un ministère) lorsqu’il constate que des travaux représentent un danger pour la sécurité publique. Si l’ingénieur désire signaler l’existence de travaux dangereux pour la sécurité publique en conservant son anonymat ou si la démarche auprès des responsables des travaux est inutile ou impraticable, il pourra contacter l’Ordre des ingénieurs du Québec2.

Par ailleurs, un devoir d’information analogue est prévu à l’article 3.02.07 du Code de déontologie des ingénieurs. Cette disposition prévoit que lorsqu’on « […] écarte un avis de l’ingénieur dans le cas où celui-ci est responsable de la qualité technique de travaux d’ingénierie, l’ingénieur doit indiquer clairement à son client, par écrit, les conséquences qui peuvent en découler. »3.

Il est à noter que le « client » mentionné à l’article précédent peut, le cas échéant, être l’employeur de l’ingénieur4. En cas de doute sur le contenu de la présente chronique, ou pour obtenir des informations supplémentaires sur une question de nature déontologique, nous vous invitons à communiquer avec un des avocats au Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141.



1 c. I-9, r.3
2 François Vandenbroek, « L’ingénieur et son Code de déontologie », Les Éditions Jurimega, 1993 p. 47 et 48; « Le professionnel, le sens de l’éthique et la sécurité du publique », Plan avril 2004; « Les 10 grandes questions posées au Bureau du syndic », par Me Mélodie Sullivan en collaboration avec Louis Tremblay, ing. syndic, Plan juin-juillet 2007.
3 Article 1.02 Code de déontologie des ingénieurs.
4 Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, no 22-09-0378, 7 juin 2010; Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, no 22-02-0268 décision confirmée par le Tribunal des professions, dossier No 750-07-000002-068, 13 novembre 2007.
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