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De retour cet automne
Les Après-midis du Génie
 

Le saviez-vous ?

Question

Une personne exerçant les fonctions d’un ingénieur sans en avoir le droit (en situation de pratique illégale par exemple) peut-elle réclamer devant un tribunal civil une somme pour les services rendus en cette qualité?

NON

En vertu de l’article 27 de la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q. c. I-9).

Me Sébastien Dyotte, avocat
Bureau du syndic
Ordre des ingénieurs du Québec

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