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Dès septembre 2013



De retour cet automne
Les Après-midis du Génie
 

Le saviez-vous ?

Dans quelles circonstances peut-on appliquer la radiation provisoire immédiate ?

Dans le processus disciplinaire, il est prévu qu’un syndic, au cours de son enquête, peut demander la radiation provisoire d’un professionnel, et ce, en vertu de l’article 130 du Code des professions.

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