- A A A A +
Bannière
Accueil Bulletin

Offres d'emploi

Formations

 
Meilleurs cours du colloque
Dès septembre 2013



De retour cet automne
Les Après-midis du Génie
 

Décisions et jugements

Décisions et jugements


Radiation pour non-conformité au règlement de l'assurance responsabilité professionnelle 

M. Hugues Néron (Lieu d'exercice : Montréal)


Décisions disciplinaires

M. Albert Fortin (Lieu d'exercice : Sherbrooke)


Inspection professionnelle et autres

M. Jean-Pierre Frenette, ing. (Lieu d'exercice : Montréal)
M. Michel Pion, ing. (Lieu d'exercice : Sainte-Julie)
M. Réal Provost, ing. (Lieu d'exercice : Calixa-Lavallée)
M. Sylvain St-Hilaire, ing. (Lieu d'exercice : Saint-Adolphe-d'Howard)

Pour consulter les décisions récentes qui ont été rendues en matière professionnelle, disciplinaire et pénale, cliquez ici.
Imprimer PDF

Publicité

Bannière
Bannière
Bannière
Bannière
Bannière
Bannière