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Meilleurs cours du colloque
Dès septembre 2013



De retour cet automne
Les Après-midis du Génie
 

Le saviez-vous ?

Pouvez-vous refuser de remettre à votre client les plans et autres documents que vous avez préparés dans le cadre de son dossier si ce dernier n’acquitte pas votre compte d’honoraires ?

RÉPONSE : Tout dépend du contrat que vous avez conclu avec votre client et des conséquences possibles.

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La question du mois prochain

Voici la question du mois prochain. Un ingénieur qui fait cession de ses biens ou contre qui une ordonnance de faillite a été prononcée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, L.R.C. 1985, c. B-3 devient-il automatiquement inhabile à exercer la profession et perd-il son statut de membre de l’Ordre ?


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