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Bulletin N°72 de Décembre 2010

Quoi de neuf ?

Nouvelle version du guide Normes de conception sans obstacles

À la suite de la dernière révision du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec adoptant le Code national du bâtiment 2005 avec modifications pour le Québec, entrée en vigueur le 17 mai 2008, la Régie du bâtiment du Québec a fait une mise à jour du guide Normes de conception sans obstacles.

Vous trouverez le guide dans le site web de la Régie du bâtiment à cette adresse :
http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirPublication/dirEntreprises/dirBatiment/index.asp

Comme il ne s’agit pas d’un document grand public et dans un souci de préservation de l’environnement, veuillez noter que le document n’est pas offert en format imprimé et que seule la version PDF est disponible.
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