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Bulletin N°65 de Mai 2010

Le saviez-vous ?

Qui est « client » de l’ingénieur ?

LA QUESTION DU MOIS :
«Est-ce que les obligations de l'ingénieur se limitent au « client-payeur » aux termes du Code de déontologie des ingénieurs ?

RÉPONSE :
La réponse est non.

DISCUSSION :
Le sens traditionnel ou le sens courant du mot « client » est le suivant :

«Client : 2. Personne qui requiert des services moyennant rétribution»1

Or, l’article 1.02 du Code de déontologie des ingénieurs (ci-après « C.d.i. ») prévoit ce qu’il faut entendre par « client » aux fins de l’interprétation des dispositions du C.d.i. Cet article propose une définition du mot qui fait abstraction de la notion de paiement et se lit comme suit :

« 1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, le mot « client » signifie celui qui bénéficie des services professionnels d'un ingénieur, y compris un employeur. »

Ainsi, lorsque la situation s’y prête, il réfère à une notion beaucoup plus large du terme « client » que le sens usuel du terme. En effet, il édicte qu’est « client » tous ceux qui bénéficient des services professionnels de l’ingénieur. Cela peut donc inclure ceux qui profitent de ses services professionnels par ricochet et qui ne payent pas directement l’ingénieur pour ses services. On peut penser à la situation suivante : un ingénieur mandaté par une compagnie pour résoudre une problématique affectant le terrain d’un particulier. Le « client » au sens du C.d.i. est à la fois la compagnie et le particulier propriétaire du terrain puisque les deux bénéficient des services rendus par l’ingénieur.

Par ailleurs, lorsque l’ingénieur salarié rend des services d’ingénierie, le client de l’ingénieur demeure son employeur sans toutefois limiter la responsabilité déontologique personnelle de cet ingénieur vis-à-vis du public2.

En cas de doute sur le contenu de la présente chronique, ou pour obtenir des informations supplémentaires sur une question de nature déontologique, nous vous invitons à communiquer avec un des avocats au Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141.

Nous vous invitons à consulter les dispositions législatives pertinentes pour plus d'information.

Me Josie Goffredo, avocate
Procureure au Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec


1 Le nouveau Petit Robert 1, Dictionnaire de la langue française par Paul Riopel.
2 Me François Vandenbroek, ing., L’ingénieur et son code de déontologie, Trois-Rivières, les éditions Juriméga, 1993, p. 53


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