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Bulletin N°57 d'Octobre 2009

Le saviez-vous ?

Le Saviez-vous ?

Un ingénieur ayant changé d’emploi doit-il signer et sceller des plans pour fins de construction chez son ancien employeur alors qu’il avait signé et scellé les plans pour fins de soumission ?

Réponse à la question du mois de septembre.

La réponse est oui.

L’ingénieur qui est sollicité par son ancien employeur dans un tel contexte devrait collaborer avec ce dernier à moins de disposer d’un motif juste et raisonnable pour ne pas continuer son travail.

L’article 3.03.04 du Code de déontologie édicte que l’« ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client.[…] ». L’employeur, aux termes de cet article, est considéré comme le client de l’ingénieur. Cet article mentionne des exemples de motifs justes et raisonnables pour cesser d’agir pour le compte du client.  En l’absence de tels motifs, l’ingénieur doit donc collaborer, mais pas à n’importe quelles conditions.

 

Premièrement, il doit demander une preuve d’assurance à son ancien employeur pour le travail d’ingénieur qu’il s’apprête à faire. Deuxièmement, il a droit d’être rémunéré à un taux raisonnable à titre de consultant ou employé temporaire.


DISPOSITION LÉGISLATIVE PERTINENTE
« 3.03.04.  L'ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d'agir pour le compte d'un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

a)      le fait que l'ingénieur soit en situation de conflit d'intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute;

b)      l'incitation, de la part du client, à l'accomplissement d'actes illégaux, injustes ou frauduleux;

c)      le fait que le client ignore les avis de l'ingénieur. »


En cas de doute, ou pour toute question de nature déontologique, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau du Syndic au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141.
 

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