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Bulletin N°54 de Juillet 2009

Quoi de neuf ?

Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession 2009-2010

L’inspection professionnelle est un des trois mécanismes prévus au Code des professions afin d’assurer la protection du public; les deux autres sont la discipline et l’admission. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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