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Accueil Consulter les Archives 2012 Novembre 2012 Le saviez-vous ? L’ingénieur a-t-il l’obligation d’avertir le syndic s’il croit qu’un ingénieur enfreint son Code de déontologie?

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Bulletin N°96 - novembre 2012

Le saviez-vous ?

L’ingénieur a-t-il l’obligation d’avertir le syndic s’il croit qu’un ingénieur enfreint son Code de déontologie?

Oui.
Obligation de signalement
Un ingénieur qui est témoin ou qui entend parler d’un comportement dérogatoire d’un confrère, a une obligation déontologique de le signaler sans délai au Bureau du syndic en vertu de l’article 4.01.01 g) du Code de déontologie des ingénieurs.

Vous pouvez faire ce signalement en remplissant un formulaire électronique par le truchement du site Internet de l’Ordre.

 

Signalement anonyme
Le signalement peut également se faire de manière anonyme au Bureau du syndic, en personne, par téléphone (notamment par le biais de la Ligne éthique au 1 877 ETHIQUE (1 877 384-4783) ou par courrier.

Le signalement devra contenir suffisamment d’informations pertinentes et nominatives pour permettre à un syndic de débuter une enquête.

C’est une obligation, mais c’est aussi un pas de plus pour protéger l’intégrité de votre profession, s’assurer de la confiance du public envers vous-même et envers votre profession. Pour de plus amples explications, vous pouvez consulter la chronique Violation du Code de déontologie : Êtes-vous obligé de dénoncer ?

Me Johanne Pinsonnault, avocate
Bureau du syndic
Ordre des ingénieurs du Québec


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