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Accueil Consulter les Archives 2011 Novembre 2011 Le saviez-vous ? Puis-je signaler de façon anonyme l'inconduite professionnelle d’un ingénieur ?

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Bulletin N°84 - Novembre 2011

Le saviez-vous ?

Puis-je signaler de façon anonyme l'inconduite professionnelle d’un ingénieur ?


La réponse est oui


L’inconduite professionnelle d’un ingénieur peut être signalée de manière anonyme au Bureau du syndic, par téléphone ou par courrier.

Ce signalement devra contenir suffisamment d’informations pertinentes et nominatives pour permettre à un syndic de débuter une enquête. La personne qui fait un tel signalement anonyme agit à titre d’informateur.


Quant au demandeur d’enquête, qui s’est identifié dans sa demande, il peut requérir l’anonymat mais il n’est pas certain que cet anonymat pourra être maintenu advenant le dépôt d’une plainte disciplinaire auprès du Conseil de discipline.

Au stade de l’enquête, les informations recueillies par un syndic sont confidentielles. Si au terme de l’enquête, le syndic prend la décision de porter une plainte disciplinaire contre un ingénieur, il doit être en mesure de prouver, par témoins et par la preuve documentaire recueillie au cours de son enquête, les infractions reprochées dans la plainte disciplinaire. De plus,  cet ingénieur doit pouvoir se défendre à l’encontre de la plainte disciplinaire. Il acquiert alors le droit à une défense pleine et entière, ce qui inclut l’obligation pour le syndic de lui divulguer l’ensemble de la preuve recueillie, incluant la liste des témoins potentiels, la version des faits obtenues des différentes personnes impliquées et tout document pertinent faisant partie du dossier du syndic. Selon les circonstances, l’identité du demandeur d’enquête peut devoir être dévoilée si l’absence de divulgation porte atteinte au droit de l’ingénieur à une défense pleine et entière.

Johanne Pinsonnault, avocat
Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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