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Bulletin N°82 - septembre 2011

Quoi de neuf ?

Modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction

Des modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction (LRQ, chap. S-2.1, r.6) en lien avec le montage et le démontage d’une charpente métallique, ainsi qu’avec les vestiaires doubles et la mise à jour des normes sont désormais en vigueur (à l’exception de l’article 3.24.4, portant sur le sauvetage qui bénéficie d’un délai transitoire d’un an).

La promulgation de ce règlement est le résultat d’un processus rigoureux et d’un travail d’équipe des membres du Comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction et des sous-comités, dont vous faites partie, qui ont analysé, échangé et fait consensus sur ces modifications.


A - Nouvelle sous-section Montage et démontage d’une charpente métallique

La modification réglementaire consiste en l’ajout dans le Code de 19 articles aux 3 existants (2.12.3 à 2.12.5) pour former une nouvelle sous-section (3.24) concernant les travaux de montage ou de démontage de charpentes métalliques à l’exception de ceux reliés à un poste de transformation d’énergie électrique, à une tour de télécommunication ou à un pylône servant au transport ou à la distribution d’énergie électrique (3.24.1). La sous-section réglemente principalement des mesures déjà reconnues dans le milieu qui visent la stabilité de la charpente et des pièces métalliques en cours de montage ou de démontage, et précise les exigences pour le sauvetage d’un travailleur suspendu à un harnais à la suite d’une chute. Les exigences portent notamment sur :

• l’élaboration de plans et de procédures de montage ou de démontage (3.24.7, 3.24.9, 3.24.10, 3.24.22), et d’une procédure de sauvetage (3.24.4 et 3.24.5) pour tous les projets; et de procédures de levage (3.24.15) et de cadenassage (3.24.21) en fonction des situations;

• la préparation de l’aire de travail (3.24.8);

• les méthodes d’installation de différentes pièces métalliques : poutre et poteau (3.24.18), poutrelle (3.24.19), lisse de bardage (3.24.20);

• le système de communication (3.24.2), les ancrages (3.24.11 à 3.24.14), les crochets de levage (3.24.17), les accès (3.24.3 et 3.24.6), le poids des pièces (3.24.16).
 
B - Vestiaire double et mise à jour des normes

Cette modification réglementaire comprend la mise à jour des références à 18 des normes ainsi que l’insertion dans le code de règles semblables à celles contenues dans le RSST sur les vestiaires doubles.

Plus spécifiquement, la mise à jour des normes touche la protection des travailleurs de la construction exposés au bruit, aux impacts avec des matériaux, au visage et aux pieds, et au renversement d’un véhicule automoteur. Le règlement comprend un renvoi évolutif pour 12 de ces 18 normes, l’abrogation de 5 et l’adoption, dans un cas, à la dernière version de la norme canadienne.

Les nouvelles règles concernant les vestiaires doubles visent à mettre à la disposition des travailleurs :

• un vestiaire lorsqu’ils œuvrent dans un chantier souterrain ou lors de travaux exigeant le port de vêtements spécifiques tels que les travaux au jet d’abrasif, à émission de poussières d’amiante, à des contraintes thermiques élevées et dans l’air comprimé;

• des vestiaires séparés (doubles) pour les vêtements de ville et pour les vêtements de travail, entre lesquels est aménagée une salle de douches, lors de travaux à émission d’amiante à risque élevé, exposant les travailleurs au plomb, au mercure ou au béryllium ou à leurs composés, sous forme de vapeur ou de poussières;

• des douches pour ceux qui manipulent des substances corrosives ou toxiques lorsque l’utilisation d’un lavabo n’est pas suffisante ou qui effectuent des travaux énoncés au paragraphe précédent.


Source : CSST

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