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Bulletin N°82 - septembre 2011

Le saviez-vous ?

Dans quel cadre un ingénieur junior est-il autorisé à exercer ses activités professionnelles?


Un ingénieur junior est autorisé à exercer une activité professionnelle réservée par la Loi sur les ingénieurs (ci-après la «Loi») que dans la mesure où il exerce cette activité sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur.

Il ne peut poser, de manière autonome et indépendante, l’un des actes prévus à l’article 3 de la Loi, pour le compte d’autrui, lorsque ceux-ci se rapportent aux travaux mentionnés à l’article 2 de la Loi, lesquels constituent le champ de pratique de l’ingénieur.

La direction et la surveillance immédiates exigent un contrôle suivi des travaux pendant toute la durée de leur réalisation. L’ingénieur qui exerce cette direction et cette surveillance immédiates d’un ingénieur junior, selon les circonstances et la nature des travaux, n’a pas nécessairement à être présent constamment sur les lieux, mais il doit effectuer un suivi serré de la progression et de l’exécution des travaux et intervenir aux moments importants au cours d’un projet.

L’ingénieur qui effectue cette direction et surveillance engage entière sa responsabilité. Les documents d’ingénierie émis, que ce soit des plans et devis ou un avis écrit, telle qu’une attestation de conformité, doivent être authentifiés par celui-ci.

Pour en savoir plus vous lire l’article «L'ingénieur junior : un apprenti».

Pour obtenir des informations supplémentaires sur une question de nature déontologique, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec au 1 877-ÉTHIQUE (384-4783) ou encore vous pouvez remplir le formulaire électronique de demande de renseignements en cliquant ici.

Johanne Pinsonnault, avocate
Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec.



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